Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS réaffirme la nécessité de protéger les experts

La Haute Autorité de santé (HAS) avait saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation contre un jugement du tribunal administratif de Montreuil lui enjoignant, à la demande d’une association, de communiquer la liste des membres du groupe de travail participant à l’élaboration des recommandations sur la transition de genre, et qui ont été récemment publiées. Après avoir accordé à la HAS un sursis à exécution, le Conseil d’Etat rejette finalement le pourvoi. La HAS prend acte de cette décision qui souligne toutefois que les textes actuels, sur lesquels le juge s’est fondé, ne garantissent pas suffisamment la protection des experts participant à l’expertise en santé. Attachée à la protection des experts et au principe d’indépendance de l’expertise, la HAS appelle à une évolution législative.