Dans le contexte de l’examen du projet et des propositions de loi sur l’accompagnement des malades et la fin de vie, le ministère chargé de la Santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) afin d’éclairer les notions de « pronostic vital engagé à moyen terme » et d’« affection en phase avancée ou terminale ». Ces notions sont toutes deux débattues au cours des travaux parlementaires comme étant susceptibles de servir de critère pour déterminer les personnes à même de bénéficier de l’aide à mourir. La HAS s’est appuyée sur les travaux d’un groupe de travail multidisciplinaire incluant une analyse de la littérature scientifique, un état des lieux des législations internationales ainsi que des auditions d’experts. Elle publie aujourd’hui ses conclusions. En l’absence de consensus médical, il s’avère selon la HAS impossible, quel que soit le critère retenu, de définir avec une certitude suffisante un pronostic temporel individuel.
Fin de vie : pas de définition objective du pronostic temporel à l’échelle individuelle
Rédigé le 05/05/2025