PPL Garot : retour au Sénat le 11 juin
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2025, la PPL Garot sera examinée en séance publique au Sénat le 11 juin 2026.
Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en mai 2025, la PPL Garot sera examinée en séance publique au Sénat le 11 juin 2026.