Négociations conventionnelles : pour MG France, le compte n'y est toujours pas

Rédigé le 18/03/2024

Une nouvelle séance de négociation a eu lieu le 14 mars en présence de l'ensemble des syndicats représentatifs.

De nouvelles dispositions leur ont été présentées pour tenir compte des demandes, mais aussi des objections formulées par les syndicats.

La création d'une consultation longue (CL) du médecin traitant répond à une exigence répétée de MG France. Mais le périmètre très restreint qui en a été présenté ne répond pas au besoin d'une forte valorisation des soins aux patients les plus complexes.

Le calendrier de la mise à niveau du tarif de base de la consultation de médecine générale à 30€ n’est toujours pas précisé, alors que son urgence devient chaque jour plus pressante.

Les montants des rémunérations forfaitaires et leur répartition selon les patientèles, restent approximatifs faute d'un outil simple permettant de les évaluer.

Si la revalorisation de certaines spécialités cliniques est légitime, particulièrement en second recours, MG France ne peut admettre que l’activité quotidienne des médecins généralistes dans le champ de la pédiatrie ne leur ouvre pas les cotations prévues pour les pédiatres pour les mêmes actes.

Si les possibilités de cumul de l’acte de base avec certains actes techniques, par exemple la pose d'un DIU sont une bonne chose, il est difficile de comprendre pourquoi ce cumul n'est pas possible par exemple pour la pose d'un implant contraceptif.

Enfin les propositions de valorisation des actes en soirée dans le cadre du SAS et des actes de permanence des soins hors garde sont intéressantes, mais elles ne doivent pas favoriser une activité exclusive dans ce cadre, au détriment de l'activité de médecin traitant, que l'assurance maladie affiche comme un objectif prioritaire.

MG France a rappelé que les contreparties demandées, sous forme d’économies de prescriptions ou d'accès facilité aux soins, si elles sont bien collectives, ne sont pas toutes atteignables. En particulier parce que les médecins ne sont ni responsables du coût du médicament, ni de la démographie en berne, conséquence du manque d'attractivité de leur métier pourtant maintes fois souligné.

MG France répète que l'insécurité économique actuelle du dispositif ASALEE pourrait compromettre rapidement l'atteinte des objectifs collectifs affichés par l'assurance maladie. Sans infirmières Asalée, c'est un pan entier de la prise en charge des patients les plus fragiles qui s'écroule alors que ce dispositif a prouvé son efficacité économique sur la santé publique et l’accès aux soins.

MG France met en garde le gouvernement et l'Assurance Maladie : la crise de l’accès aux soins est d’une extrême gravité et commence à produire des effets délétères sur la santé de la population.

Ne pas investir massivement sur la médecine générale, c’est se priver de l’apport décisif d’une profession qui a toujours su s’adapter aux besoins de soins de la population.

Ne pas aboutir à un texte conventionnel acceptable, c'est provoquer à court terme une explosion des dépenses de santé, à commencer par celle des tarifs médicaux.

MG France, qui est favorable au système conventionnel, poursuit ses efforts pour obtenir un accord mais ne signera pas un texte qui ne permettrait pas d'atteindre l'objectif essentiel qu'est l'égal accès aux soins pour tous les patients.

Mots clefs : accès aux soins, investissement, convention

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