Article 1 - Dispositions générales et objet des CGS

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Article 2 - Contenus et propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par MG France, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.

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Les mots MG France et tous les logos sont des marques déposées MG France.

Article 3 - Responsabilité

MG France ne sera pas tenue responsable en cas de problème de réseau, de virus, d’accès extérieur, d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre type de problème technique ou d’accès frauduleux.

Article 4 - Liens de tiers et liens externes

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Article 5 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit Français.

Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Paris

Article 7 - Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions Générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante 13, rue Fernand Léger 75020 – Paris ou par mail : services@mg-france.fr