Convention médicale de 2016
La convention médicale de 2016
La convention médicale de 2016
Règlement arbitral – Mai 2023
L’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des CPTS (ACI CPTS) a été signé en juin 2019 par plus de 40 structures dont les représentants syndicaux de professionnels de santé, paramédicaux et organismes gestionnaires de centres de santé mais aussi des ambulanciers ou encore des mutuelles entre autres… Il est paru au Journal Officiel le 24 août 2019.
L’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluri-professionnelles (ACI MSP) a été signé en avril 2017 par les représentants des médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, biologistes, orthoptistes, pédicures-podologues, centres de santé et fournisseurs d’appareillage. Il a été publié au Journal Officiel en juillet de la même année.