Taxe contrats La Médicale : ça s’arrange !
Contrats prévoyance « La Médicale » : retour à l'état antérieur L’URSSAF avait décidé d’interpréter « à sa sauce » les textes exonérant les contrats prévoyance type Madelin d'une taxe (la TSA = taxe de solidarité additionnelle) si l’assureur signait un partenariat avec un syndicat professionnel rep