Validation INS logiciels Ségur : DANGER !

Rédigé le 19/09/2023

ÉPINEUX PROBLÈME : VALIDER L'INS

La mise à jour "Ségur" des logiciels médicaux a obligé les médecins à faire connaissance avec l'INS.

Cet identifiant national de santé est unique et spécifique à chaque personne.
Il est différent du numéro de sécurité sociale qui peut être le même pour l'assuré et ses ayant-droits et tend à le remplacer.

Il s'agit donc d'identifier chaque personne précisément, pour éviter que des données médicales -par nature confidentielles- soient versées dans un autre DMP que le sien !

Devant les difficultés récurrentes à valider l'INS les autorités, soucieuses d'aller vite, ont demandé aux éditeurs d’ajouter une case à cocher : "j'atteste connaitre le patient", permettant de valider l'INS par l'engagement du médecin.

MG France met en garde les médecins sur l'utilisation de cette "simplification" qui les engage pleinement lorsqu'ils certifient l'identité d’une personne sans connaitre la cause de la difficulté de validation.
Celle ci peut être par exemple un dossier mal enregistré à la CNAM (faute de frappe...), un patient né à l'étranger, une homonymie…

Le médecin prend alors le risque d'assumer seul la responsabilité des erreurs de transmission de documents vers un "mauvais" DMP...

MG France refuse que les médecins généralistes prennent des risques médico-légaux pour satisfaire des objectifs de complétude des DMP !

MG France conseille donc de ne JAMAIS utiliser ce bouton de validation rapide de l'INS.

MG France défend la médecine générale

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